Les factures normalisées électroniques généralisées en Côte d’ivoire
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La Direction générale des impôts (Dgi), a renseigné, par voie de communiqué, sur la fin définitive de la période de tolérance concernant l’usage des factures physiques.
L’administration fiscale ivoirienne a précisé que désormais, seules les Factures normalisées électroniques (Fne) sont admises pour la justification des charges et pour la déduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Pour ce faire, la Dgi a informé que l’inscription sur la plateforme de la Fne constitue une condition pour la délivrance de l’Attestation de régularité fiscale (Arf). Selon la Dgi, le déploiement généralisé de la Fne vise à sécuriser les recettes fiscales en réduisant considérablement la perte des fonds collectés auprès des contribuables et en luttant contre la fraude documentaire.
Cette annonce met un terme au régime d’exception qui permettait encore l’utilisation de la facture normalisée physique.
Hervé Chabi