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La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré conforme à la Loi fondamentale, la loi n°2025-20 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990. La décision a été rendue le vendredi 12 décembre 2025, après deux jours d’audiences plénières.

Bénin : la révision de la Constitutionn validée

Publié par LCM AFRICA
13 décembre 2025 à 20:12
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Bénin : la révision de la Constitutionn validée


« Article 5 : Dit qu’il n’y a pas de violation des dispositions de violation de l’article 2.1 du protocole de la CEDEAO, 103, 107, 154, 155 et 156 de la Constitution. 
Article 6 : Dit qu’il n’y a pas violation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. 
Article 7 : Dit que la loi n°2025-20 portant révision de la Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n 2019-40 du 07 novembre 2019, adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 14 novembre 2025 est conforme, en toutes ses dispositions, à la Constitution. » C’est en ces termes que la décision rendue par la Cour constitutionnelle du Bénin valide la constitution révisée au Bénin. 
La décision DCC 25-293 fait suite à une saisine de l’institution constitutionnelle par le président Patrice Talon. De même 16 recours concernant la nouvelle constitution ont été introduits par des députés et des citoyens contestant la réforme.

 
Nafiou Ogouchola

#Bénin #Cour constitutionnelle #révision de constitution #Talon

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